PV DU 26 MARS 2024
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
4) Approbation du Compte Financier Unique 2023
5) Affectation des résultats 2023
6) Vote des taxes 2024
7) Vote des budgets primitifs 2024
8) M57 : Autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre
9) Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
10) Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l’habitation principale
11) Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles visée au B du
II de l’article 1396 du CGI
12) Fixation du montant du loyer du logement du rez-de-chaussée de l’ancienne école
13) Fixation du montant du loyer du logement du 1er étage de l’ancienne école
14) Cotisation foncière à la caisse d’assurances-accidents agricoles
15) Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire
de la commune de Wingen
16) Renouvellement de la location de la chasse 2024-2033 : Paiement fractionné du
loyer de chasse du lot n°1
17) Participation financière à l’AOS 2024
18) Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER
19) Transfert d’excédent de fonctionnement entre budgets
20) Financement du budget « lotissement des Sapins »
21) Avance remboursable du budget principal au budget annexe « lotissement des
Sapins »
22) Comptes rendus de réunions des commissions communales
23) Informations diverses