PV DU 18 JUILLET 2024

PROCES-VERBAL DU 18 JUILLET 2024

Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
4) Vente d’une partie du terrain de la parcelle 53 en section 02
5) Vente terrain rue des châteaux-forts : parcelle 53 en section 02
6) Adoption de la charte d’engagements mutuels entre la communauté de communes
et les communes membres du territoire Sauer-Pechelbronn dans le cadre de la
création d’un service aux communes
7) Projet de fusion des Commissions Locales Eau Potable du territoire de la
Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
8) Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
9) Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER
10) Comptes rendus de réunions des commissions communales
11) Informations diverses